Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. Q 27
Section 5. - Dégagements intérieurs.
Des strapontins peuvent être établis dans les dégagements à condition :
- qu'ils se relèvent automatiquement ;
- qu'étant baissés, ils laissent dans le dégagement un passage libre minimal d'au moins une unité de passage ;
- qu'étant relevés, ils maintiennent au dégagement les largeurs réglementaires prévues à l'article Q 22 ;
- que, dans cette même position, ils ne réduisent pas la largeur des passages prévus à l'article Q 24 entre rangées de sièges.